# Justice au Maroc : les tribunaux ont jugé plus d'affaires qu'ils n'en ont reçu en 2025

- Rubrique : Société
- Publié le : 2026-10-28T09:17:15.631Z
- Source : https://www.mediamaroc.info/societe/justice-au-maroc-les-tribunaux-ont-juge-plus-d-affaires-qu-ils-n-en-ont-recu-en-2025
- Sujets : Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Abdellatif Ouahbi, Chambre des conseillers, Code de procédure pénale, contrainte par corps

> Selon le rapport 2025 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les juridictions marocaines ont tranché 101,8 % des affaires enregistrées. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, met en avant la conciliation pénale et l'assouplissement de la contrainte par corps.

Les tribunaux du Royaume ont rendu, en 2025, davantage de décisions qu'ils n'ont reçu de nouveaux dossiers. C'est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), publié au Bulletin officiel n° 7547 bis et repris par Le Site Info et TelQuel. Le taux d'affaires jugées par rapport aux affaires enregistrées atteint 101,8 %, et dépasse la barre des 100 % pour la troisième année de suite.

Le volume d'affaires nouvelles a reculé : 4 056 066 dossiers ont été enregistrés en 2025, soit 274 928 de moins qu'en 2024. Dans le même temps, les juridictions ont rendu 4 117 592 jugements.

## Un stock en baisse et des délais raccourcis

D'après le CSPJ, le nombre d'affaires en cours a diminué de 418 169 pour s'établir à 4 633 917. Les dossiers en instance ont reculé de 12,42 %, à 506 074. Le rapport entre affaires jugées et affaires en cours monte à 89,1 %, son niveau le plus élevé sur la période 2021-2025.

Le temps nécessaire pour statuer sur les dossiers en instance se réduit lui aussi. Il est passé de 56 jours en 2023 à 47 jours en 2024, puis à 45 jours en 2025, selon le même document.

## Les tribunaux de première instance en première ligne

Les tribunaux de première instance de droit commun concentrent 83 % des affaires enregistrées, avec 3 368 436 dossiers, et ont prononcé 3 403 812 jugements. Les cours d'appel de droit commun ont reçu 436 453 affaires et en ont jugé 459 513, soit un taux de 106,2 %. Les cours d'appel de commerce affichent le taux de liquidation le plus élevé, à 106,6 %.

En cassation, le nombre d'arrêts rendus est passé de 45 304 à 54 049 entre 2021 et 2025. Mais les affaires en instance y ont augmenté de 15,1 %, ce qui conduit le rapport à recommander une meilleure gestion du flux de dossiers à ce niveau.

## La conciliation pénale, levier mis en avant par le ministre

Devant la Chambre des conseillers, mardi 27 octobre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé qu'environ 40 000 affaires ont été réglées par la conciliation depuis l'entrée en application de ce mécanisme l'an dernier, rapporte Hespress. Prévue par le nouveau Code de procédure pénale, cette voie concerne des litiges mineurs, comme les injures ou les rixes : les parties retirent leur plainte contre le paiement d'une amende de 200 à 300 dirhams, et le dossier est classé. Selon le ministre, près de 30 millions de dirhams ont ainsi été versés au Trésor.

Abdellatif Ouahbi a rappelé que les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers chaque année. Il plaide pour un recours accru à la médiation et à l'arbitrage avant toute saisine de la justice, et estime que les lois et leur interprétation pèsent davantage sur les retards que le manque de moyens.

## Contrainte par corps : près de 26 000 personnes concernées

Le ministre a aussi présenté les effets de la réforme de la contrainte par corps. Selon Hespress, 22 315 avis de recherche ont été annulés et 3 991 détenus ont été libérés, soit près de 26 000 bénéficiaires au total. Le Code de procédure pénale amendé interdit désormais cette mesure pour les dettes inférieures à 8 000 dirhams et la réserve aux personnes âgées de 20 à 60 ans, contre un âge minimal de 18 ans auparavant.

## Questions fréquentes

### Qu'est-ce que la conciliation pénale au Maroc ?

Selon le ministre de la Justice, il s'agit d'un mécanisme du nouveau Code de procédure pénale qui permet de clore des litiges mineurs, comme les injures ou les rixes, contre une amende de 200 à 300 dirhams. Les parties renoncent à leur plainte et le dossier est classé.

### Qui peut encore faire l'objet d'une contrainte par corps ?

Depuis la réforme, la mesure ne s'applique plus aux dettes inférieures à 8 000 dirhams et ne concerne que les personnes âgées de 20 à 60 ans.

*Sources : [TelQuel](https://telquel.ma/instant-t/2026/10/27/justice-amelioration-des-indicateurs-de-performance-des-tribunaux-en-2025_2015211/), [Le Site Info](https://www.lesiteinfo.com/maroc/685636-justice-les-tribunaux-marocains-accelerent-le-traitement-des-affaires.html), [Hespress FR](https://fr.hespress.com/494126-justice-40-000-affaires-reglees-grace-a-la-procedure-de-conciliation.html).*

*Article rédigé par Media Maroc avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, à partir des sources citées.*